RETOUR

La recherche d'amiante dans les immeubles

Quels sont les immeubles visés ?

L'obligation de diagnostic d'amiante s'impose à tous les propriétaires d'immeubles bâtis, privés ou publics à la seule exception des immeubles à usage d'habitation comportant un seul logement (soit les maisons individuelles).

Objet de la recherche

Les propriétaires de ces immeubles doivent chercher la présence d'amiante dans les murs. L'objet de la recherche change en fonction de la date de délivrance du permis de construire

Qui réalise cette recherche ?

Pour répondre à cette obligation de recherche, les propriétaires doivent faire appel à un contrôleur technique ou à un technicien de la construction ayant contracté une assurance professionnelle pour ce type de mission.
Ce dernier est le seul à pouvoir attester de la présence ou de l'absence :
de flocages, calorifugeages, faux plafonds,
et d'amiante dans ces matériaux ou produits.

Les résultats de la recherche

Si un doute persiste sur la présence d'amiante dans les flocages, calorifugeages ou faux plafonds
Le propriétaire fait effectuer un ou des prélèvements par un contrôleur technique ou technicien de la construction. Ces prélèvements doivent alors faire l'objet d'une analyse par un organisme accrédité, selon des modalités définies.

En cas de présence d'amiante dans les flocages, calorifugeages ou faux plafonds
Le propriétaire fait vérifier leur état de conservation par un contrôleur technique ou technicien de la construction. Ce dernier remplit une grille d'évaluation définie par arrêté, en tenant compte notamment :
de l'accessibilité du matériau,
de son degré de dégradation,
de son exposition à des chocs et vibrations,
de l'existence de mouvements d'air dans le local.

Source : Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris